Conditions générales d’utilisation

Marcelo Consulting SRL

marceloproduction.be

Article 1 — Identification de l’éditeur

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://marceloproduction.be (ci-après le « Site »), est édité par :

Dénomination sociale : Marcelo Consulting SRL
Nom commercial : Marcelo Production
Forme juridique : société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge
Siège social : Brugstraat 9, 1730 Asse, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0785.778.588
Numéro de TVA : BE 0785.778.588
Adresse e-mail : Contact@marceloproduction.be
Téléphone : +32 484 54 43 86
Éditeur responsable : Jay Nsingi Dilutete

Ci-après « l’Éditeur », « nous » ou « notre ».

Hébergeur du Site : Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.

Toute personne qui accède au Site ou le consulte est désignée ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès au Site et son utilisation. Elles définissent les droits et obligations de l’Éditeur et de l’Utilisateur.

Le Site a une vocation exclusivement informative et promotionnelle. Il présente le portfolio, les réalisations et les domaines d’intervention de l’agence de production Marcelo Production, ainsi qu’un formulaire permettant de prendre contact avec l’Éditeur.

Le Site ne permet ni la création d’un compte utilisateur, ni la conclusion de transactions ou de commandes en ligne. Toute prestation de services fait l’objet d’un devis, d’un contrat ou de conditions générales de vente distinctes, convenus séparément entre l’Éditeur et son client.

Article 3 — Acceptation des CGU

L’accès au Site et sa consultation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées ou sauvegardées sur un support durable.

Article 4 — Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou éditoriales.

La version applicable est celle en vigueur et publiée sur le Site au moment de votre connexion. La date d’entrée en vigueur figure en tête du document. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.

Article 5 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, cas de force majeure ou incident indépendant de la volonté de l’Éditeur, en ce compris une défaillance de l’hébergeur.

L’Éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens quant à la disponibilité du Site. Il peut, sans préavis ni indemnité, suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site en tout ou en partie.

Les frais d’accès au Site (matériel, connexion internet, télécommunications) restent à votre charge exclusive.

Article 6 — Utilisation du Site

6.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux usages loyaux du commerce électronique.

Vous êtes autorisé à consulter le contenu du Site, à le partager par lien hypertexte et à en reproduire des extraits courts à des fins strictement privées, non commerciales, avec mention de la source.

6.2 Usages interdits

Il vous est notamment interdit :

d’accéder ou de tenter d’accéder à des parties non publiques du Site ;
de perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement, l’intégrité ou la sécurité du Site, de ses serveurs ou de ses réseaux ;
d’utiliser des robots, scrapers, crawlers ou tout procédé automatisé pour extraire, indexer ou collecter massivement le contenu du Site, sauf autorisation écrite préalable ou dans les limites autorisées par la loi ;
de collecter des données personnelles présentes sur le Site ;
d’utiliser le formulaire de contact à des fins de prospection commerciale non sollicitée, d’envoi massif de messages ou de tout autre usage abusif ;
d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature à endommager des systèmes informatiques ;
de reproduire, représenter, adapter, traduire ou exploiter le contenu du Site en dehors des usages expressément autorisés ;
d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires, ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
de contourner les mesures techniques de protection mises en place.

Tout manquement peut entraîner le blocage immédiat de l’accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire.

6.3 Utilisation du contenu pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle

L’extraction et la reproduction du contenu du Site, en ce compris les photographies, vidéos et œuvres audiovisuelles qui y figurent, aux fins de fouille de textes et de données, y compris pour l’entraînement ou l’évaluation de modèles d’intelligence artificielle, sont expressément réservées et interdites sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, conformément à l’article XI.190, 21° du Code de droit économique. Cette réserve vaut réserve de droits au sens de la directive (UE) 2019/790.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 Contenu de l’Éditeur

L’ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, photographies, films, séquences vidéo, bandes sonores, musiques, illustrations, bases de données, logos, marques, dénominations, charte graphique, codes sources et mises en page — est protégé par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des bases de données et, plus largement, par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur, de ses collaborateurs, de ses clients ou de leurs ayants droit respectifs, ou font l’objet d’une licence d’utilisation au profit de l’Éditeur.

Les réalisations présentées dans le portfolio peuvent avoir été produites pour des clients qui en détiennent tout ou partie des droits. Leur présence sur le Site n’emporte aucune cession de droits au profit de l’Utilisateur.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence ou un droit de propriété intellectuelle quelconque, en dehors du droit de consultation défini à l’article 6.1.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction, communication au public ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Livre XI du Code de droit économique.

7.2 Marques et signes distinctifs

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site, en ce compris « Marcelo Production », ainsi que ceux des clients et partenaires de l’Éditeur, sont protégés. Leur reproduction ou utilisation, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de leur titulaire.

7.3 Droit à l’image des personnes représentées

Les personnes apparaissant dans les contenus audiovisuels publiés sur le Site bénéficient d’un droit à l’image. Toute réutilisation de ces contenus, même partielle, sans l’accord des personnes concernées et de l’Éditeur, est interdite.

7.4 Demandes d’autorisation et signalements

Toute demande d’autorisation de reproduction, ainsi que tout signalement d’un contenu qui porterait atteinte à vos droits, peut être adressé à Contact@marceloproduction.be. L’Éditeur s’engage à examiner tout signalement motivé dans les meilleurs délais et, le cas échéant, à retirer le contenu litigieux.

Article 8 — Contenu du Site et valeur des informations

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et général.

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité. Les informations peuvent comporter des inexactitudes, des omissions ou être devenues obsolètes.

Les descriptions de services, références, délais et éléments tarifaires éventuellement mentionnés sur le Site ne constituent pas une offre contractuelle au sens de l’article 5.17 du Code civil. Ils ne lient l’Éditeur qu’après l’établissement d’un devis écrit et son acceptation par le client.

Les réalisations présentées dans le portfolio sont des exemples de travaux antérieurs. Elles ne constituent ni une garantie ni une promesse de résultat pour des prestations futures, chaque projet étant défini contractuellement au cas par cas.

Article 9 — Liens hypertextes

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des plateformes de diffusion vidéo ou des réseaux sociaux. Ces liens sont fournis à titre de commodité. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou les préjudices résultant de leur consultation.

L’existence d’un lien n’implique aucune approbation, partenariat ni recommandation.

9.2 Contenus intégrés

Le Site peut intégrer des contenus hébergés par des tiers, notamment des lecteurs vidéo. La consultation de ces contenus peut entraîner la collecte de données par ces tiers, selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Ces intégrations ne sont activées qu’après recueil de votre consentement lorsque la loi l’exige.

9.3 Liens entrants

La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site est autorisée, à condition que le lien ne soit pas établi dans un contexte préjudiciable à l’image de l’Éditeur, qu’il ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu, et qu’il ne recoure pas à la technique du framing ou du deep linking abusif.

L’Éditeur se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien entrant.

Article 10 — Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant d’adresser une demande à l’Éditeur.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Les données transmises via ce formulaire sont traitées aux seules fins de répondre à votre demande et, le cas échéant, d’établir une relation précontractuelle. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Les modalités de ce traitement sont détaillées à l’article 11 et dans la politique de confidentialité.

L’envoi d’un message via le formulaire ne crée aucune obligation dans le chef de l’Éditeur. Celui-ci se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande, sans avoir à motiver sa décision.

Article 11 — Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du Site est régi par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Responsable du traitement : Marcelo Consulting SRL, Brugstraat 9, 1730 Asse, Belgique —

Contact@marceloproduction.be.

Les modalités de ce traitement — finalités, bases légales, catégories de données, durées de conservation, destinataires, transferts éventuels hors Espace économique européen et exercice de vos droits — sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://marceloproduction.be/politique-de-confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits s’exercent par simple demande à Contact@marceloproduction.be.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be.

À faire avant publication : la politique de confidentialité visée ci-dessus doit exister et être accessible à l’URL indiquée. Le formulaire de contact constitue un traitement de données à caractère personnel ; l’absence de politique de confidentialité est un manquement au RGPD.

Article 12 — Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable, conformément à l’article XII.13 du Code de droit économique.

Tout autre cookie, notamment de mesure d’audience non exemptée, de personnalisation, de réseau social ou de publicité, n’est déposé qu’après recueil de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, exprimé par un acte positif via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via le panneau de gestion des cookies accessible sur le Site, ou par le paramétrage de votre navigateur. Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi.

Le détail des cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation figurent dans notre Politique cookies, accessible à l’adresse https://marceloproduction.be/politique-cookies.

À faire avant publication : un bandeau de consentement conforme doit être installé, avec refus aussi accessible que l’acceptation et aucun dépôt de cookie non essentiel avant le choix de l’utilisateur. La politique cookies doit exister à l’URL indiquée.

Article 13 — Responsabilité

13.1 Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

des dommages indirects ou immatériels tels que perte de données, perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de chance ou atteinte à la réputation ;
des dommages résultant d’une indisponibilité, d’une interruption, d’un ralentissement ou d’un dysfonctionnement du Site, en ce compris ceux imputables à l’hébergeur ;
des dommages causés par un virus, une intrusion ou tout autre élément nuisible transmis via le Site ;
de l’incompatibilité du Site avec votre matériel ou votre configuration logicielle ;
de l’usage que vous faites des informations publiées sur le Site ;
du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte ou des contenus intégrés.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de faute intentionnelle, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni dans les cas où la loi belge exclut toute limitation de responsabilité, notamment à l’égard des consommateurs au sens du Livre VI du Code de droit économique.

13.2 Responsabilité de l’Utilisateur

Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du Site, du matériel et des logiciels que vous employez pour y accéder, ainsi que de la sécurité de votre environnement informatique.

Vous garantissez l’Éditeur contre toute réclamation de tiers résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ou à la loi.

Article 14 — Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le Site. Il ne peut toutefois garantir une sécurité absolue face aux risques inhérents à internet.

Si vous identifiez une faille de sécurité, nous vous invitons à nous en informer de manière confidentielle à Contact@marceloproduction.be avant toute divulgation, conformément aux principes de divulgation responsable.

Article 15 — Force majeure

L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure, entendu comme tout événement imprévisible et indépendant de sa volonté, notamment : catastrophe naturelle, incendie, conflit armé, décision des autorités, panne généralisée des réseaux de télécommunication ou d’électricité, cyberattaque, défaillance de l’hébergeur ou d’un autre fournisseur tiers essentiel.

Article 16 — Durée et suspension

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée de votre utilisation du Site.

L’Éditeur peut, sans préavis et sans indemnité, bloquer l’accès de tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU ou d’utilisation abusive du Site.

Article 17 — Nullité partielle et non-renonciation

Si une clause des présentes CGU est jugée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette clause sera réputée non écrite ou réduite à la portée qui la rend valable, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 18 — Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français.

Le siège social de l’Éditeur étant établi en région de langue néerlandaise, une version néerlandaise des présentes CGU est mise à disposition sur le Site. En cas de divergence d’interprétation entre les versions linguistiques, la version néerlandaise prévaut à l’égard des utilisateurs domiciliés en région de langue néerlandaise.

À arbitrer avec ton conseil : cet article suppose qu’une version néerlandaise sera publiée. Si tu choisis de ne publier qu’en français, remplace ce paragraphe par une clause de version unique, en connaissance du risque lié à l’article VI.2 du Code de droit économique.

Article 19 — Droit applicable et règlement des litiges

19.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices du droit de votre pays de résidence habituelle, conformément au règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

19.2 Réclamation amiable

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Contact@marceloproduction.be. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de dix jours ouvrables et à rechercher une solution amiable.

19.3 Règlement extrajudiciaire des litiges

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — contact@mediationconsommateur.be — www.mediationconsommateur.be, ou à la plateforme Belmed du SPF Économie.

19.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, dont relève le siège social de l’Éditeur.

Si vous êtes un consommateur, cette clause ne fait pas obstacle à votre droit de saisir la juridiction de votre lieu de domicile, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 et aux articles VI.83, 23° et XIV.50, 23° du Code de droit économique.

Article 20 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

E-mail : Contact@marceloproduction.be
Adresse postale : Marcelo Consulting SRL, Brugstraat 9, 1730 Asse, Belgique
Téléphone : +32 484 54 43 86

Marcelo Consulting SRL — Version 1.0 — 14 septembre 2026